Le Conseil d’Administration du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne a
attribué en 2019 la convention de participation Santé 2020-2025 au Groupe VYV (qui regroupe
notamment Harmonie Mutuelle et la MNT).
La commune a adhéré à cette convention de participation pour le risque Santé, par délibération du 1er
octobre 2019, ce qui permet aux agents de se doter d’une complémentaire santé négociée pour le
remboursement de leurs soins (consultation, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire...).
La participation à la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans la fonction publique
territoriale, pour le volet santé, à compter du 1er janvier 2026, à raison d’un montant minimum de 15
euros.
A ce jour, la participation mensuelle accordée aux agents de Saulx-les-Chartreux s’élève à 15 euros pour les agents de toutes catégories.
Afin de tenir compte de l’augmentation considérable des tarifs des mutuelles au 1er janvier 2024 (+12,5% pour les formules de cotisation des agents proposées via le contrat groupe), il est proposé d’augmenter la participation financière de la collectivité allouée aux agents.
Il est proposé d’augmenter de 15 euros le montant de la participation de la collectivité, soit un montant de 30 euros bruts pour l’ensemble des agents en activité, quelle que soit leur catégorie ou leur statut, pour le risque santé, c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité demeurera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.
Suite au vote des membres du CST et du conseil municipal, la modification pourrait prendre effet au 1er avril 2024.
